﻿LICENCE DE DIFFUSION ACF
Agentic Commerce Framework(R) - ACF Toolkit
Version 1.0 . Edition 2026

(c) 2026 Vincent Dorange. Tous droits reserves.


1. CE QUE COUVRE LA LICENCE

Ce toolkit, ses fiches, ses matrices, ses cas, ses graphiques, ses taxonomies,
ses modeles de decision et l'organisation qu'il leur donne constituent une
oeuvre protegee par le droit d'auteur.

La denomination Agentic Commerce Framework(R), l'acronyme ACF(R) et les signes
distinctifs associes sont des marques deposees. La mise a disposition du
toolkit ne transfere aucun droit sur ces marques.


2. CE QUE L'USAGE PEDAGOGIQUE AUTORISE

Le toolkit est mis gratuitement a disposition des etablissements
d'enseignement, des enseignants, des etudiants et des chercheurs, pour :

  . la lecture, la consultation et le telechargement ;
  . l'enseignement, la formation et les travaux academiques non commerciaux ;
  . les ateliers, les etudes de cas et les exercices internes ;
  . la citation d'extraits limites, avec attribution claire a l'Agentic
    Commerce Framework(R).

Un enseignant ou un etablissement peut diffuser gratuitement le fichier
entier, sans modification, a ses etudiants, a ses enseignants et a ses
collaborateurs, dans un espace de cours ferme ou dans le cadre d'un
enseignement identifie, a condition de conserver le document complet, sa
version et les presentes mentions.

Toute utilisation conserve les mentions de paternite, de version et de
propriete intellectuelle figurant dans les documents.


3. CE QUI DEMANDE UNE AUTORISATION ECRITE PREALABLE

  . reproduire, modifier, adapter, traduire ou redistribuer une partie
    substantielle du toolkit ;
  . supprimer, masquer ou alterer les mentions de copyright, de marque, de
    version ou de provenance ;
  . publier le toolkit, ou une version modifiee, sous un autre nom, une autre
    marque ou en marque blanche ;
  . integrer les fiches, les matrices, les cas ou les methodes dans une offre
    commerciale de conseil, de formation, de certification, de logiciel ou de
    plateforme ;
  . vendre, sous-licencier ou monetiser le toolkit, meme partiellement ;
  . extraire ou reconstituer les contenus pour creer un produit, un
    referentiel ou un service concurrent ;
  . utiliser le toolkit pour entrainer, evaluer ou enrichir un modele, un
    agent ou un systeme d'intelligence artificielle concurrent ;
  . laisser entendre qu'une organisation, un programme, un cours, un outil ou
    une certification est approuve, certifie ou affilie a l'ACF(R) sans
    accord ecrit.

L'acces gratuit au toolkit n'est ni une cession de droits, ni une licence
commerciale, ni une autorisation de creer des oeuvres derivees. Les droits non
expressement accordes par la presente licence restent reserves.


4. USAGE PROFESSIONNEL

Une organisation peut utiliser le toolkit pour decouvrir le cadre et l'evaluer
en interne. L'usage a grande echelle, l'integration dans des processus
operationnels, l'acces aux outils numeriques, aux versions sectorielles, aux
formations certifiantes ou aux services de deploiement relevent d'offres
distinctes.

Licence entreprise, partenariat, formation, usage commercial ou adaptation
sectorielle : rubrique contact du site,
acfstandard.com/fr/contact


5. VERSION, PREUVE ET TRACABILITE

Ce toolkit est une version identifiee du corpus ACF(R). Ses versions et ses
evolutions sont documentees, horodatees et conservees dans un registre de
tracabilite. L'anteriorite comme l'integrite de chaque version reposent sur
des mecanismes de depot et d'horodatage. Le manifeste livre avec l'archive
porte l'empreinte SHA-256 de chaque fichier.


6. ABSENCE DE GARANTIE

Le toolkit est fourni en l'etat, a titre gratuit, sans garantie d'aucune
sorte. Il constitue un outil de gouvernance et de pedagogie, il ne constitue
pas un avis juridique. Les correspondances reglementaires qu'il indique sont
indicatives et ne valent pas certification de conformite.


7. SUSPENSION

La presente licence peut etre suspendue ou retiree en cas de non-respect de
l'une de ses conditions. Toute diffusion non autorisee pourra donner lieu aux
mesures appropriees de protection des droits de propriete intellectuelle.


Agentic Commerce Framework(R) . Gouverner l'autonomie, proteger la
souverainete.
acfstandard.com
