L'IA est désormais traitée comme une industrie régulée. Conseils d'administration, régulateurs et assureurs attendent une réponse claire : pouvez-vous prouver ce que font vos systèmes d'IA, qui les a autorisés et à quelles règles ils se conforment ?
ACF Compliance transforme le cahier des charges gouvernance en quelque chose que votre DPO, votre RSSI et votre Comex peuvent réellement utiliser.
Chaque décision de gouvernance est capturée dans une hash chain inviolable avec signature Ed25519. ACF Decision Engine (intégré) donne à chaque action un dossier forensique lisible par un auditeur, un régulateur ou un juge.
Pas besoin de coller RGPD, AI Act, DORA et NIS2 dans quatre outils. Classification, preuves et reporting vivent au même endroit.
UE, UK, US, Canada, Brésil, Suisse, Japon — et la liste s'allonge. Filiale par filiale, vous voyez ce qui s'applique où.
ACF reste éditeur de logiciel. Les avis juridiques viennent toujours de cabinets indépendants de notre réseau — pas de conflit, pas de marge sur les honoraires.
Tenez le registre IA, la pipeline DPIA et les preuves Article 49 dans un seul espace auditable — et démontrez-le sur demande.
Mappez vos contrôles EU AI Act, DORA, NIS2 et ISO 42001 dans une seule couche de classification. Générez des dossiers de preuves pour l'audit interne en quelques minutes.
Vue temps réel sur chaque système d'IA en production : niveau de risque, propriétaire, régulateur applicable. Détectez le Shadow AI avant les incidents.
Un Board Report trimestriel présentable tel quel. Style exécutif, chiffres durs, signé cryptographiquement.
Des rapports de gouvernance trimestriels générés depuis les données vivantes — pas depuis un deck construit à la main. Chaque rapport est signé et vérifiable, vos administrateurs peuvent s'appuyer sur ce qu'ils lisent.
Plans transparents. Commencez par un Diagnostic Flash gratuit — sans création de compte.
ACF Compliance est bâti sur la méthodologie ACF® publiée et s'intègre à un réseau de cabinets juridiques européens indépendants.
Cadre de gouvernance documenté — 4 principes fondateurs, 18 KPIs de souveraineté, relus par des praticiens et utilisés en Europe.
Réseau de cabinets européens partenaires pour des avis juridiques opposables quand une réponse interne ne suffit pas. Pas de conflit, pas de marge sur les honoraires.
Notre moteur de classification est maintenu au fil des publications des régulateurs — EU AI Act, RGPD, DORA, NIS2, ISO 42001, règles sectorielles.
Les données restent dans l'UE. Registre cryptographique, accès par rôle, journaux d'audit par défaut.
Sans compte, sans carte. Vous obtenez un Diagnostic Flash de votre exposition IA et les premières priorités de remédiation.
Lancer le diagnostic gratuit →ACF® et ACF Compliance® sont des marques déposées. Decision Engine ACF protégé par un brevet déposé à l'INPI. Module édité par Vincent Dorange.