Licence d'usage pédagogique : usage gratuit pour enseignement public et privé non lucratif. Citation simple requise. Pas d'usage commercial sans accord écrit.
Standard ouvert, indépendant des éditeurs, traduisible dans 14 juridictions IA. Un vocabulaire commun à vos étudiants quel que soit leur futur employeur.
Quatre principes, quatre niveaux d'autonomie, six dimensions de maturité. Cas avec personnages nommés et références juridiques précises — pas de fluff.
AI Act, RGPD, DORA, NIS2, ISO 42001 — un vocabulaire pour 25+ régulations. Vos étudiants n'apprennent pas un texte, ils apprennent à raisonner gouvernance IA.
Le rôle DDAO (Delegated Decision Agent Officer) est défini dans le framework et instrumenté par la fiche ACF-12 (Mandat d'Agent) et la simulation ACF-15.
Le Manuel ACF® Toolkit n'est pas un catalogue de fiches : c'est une doctrine illustrée — 4 principes, 4 niveaux d'autonomie, criticité, risque, maturité, rôle DDAO, pyramide-emblème — un mode d'emploi, les 17 fiches en version vierge, dont 13 aussi en version fil rouge « Lendari », une FAQ, des ressources et une conclusion. Conçu pour servir de référence en amphi, en TD et en formation continue.
Dix-sept fiches méthodologiques numérotées ACF-00 à ACF-16, conçues pour être projetées en amphi, imprimées en TD ou distribuées en formation. Les 17 fiches existent en version vierge ; 13 d'entre elles aussi en version « exemple fil rouge Lendari ».
Pas de "l'entreprise X souhaite déployer une IA". Chaque cas pose un acteur identifié, une décision à prendre dans un délai et les textes applicables à mobiliser. Les jeux complets, par filière, sont dans le Pack Enseignant.
Alice, DPO chez TechFin SA — pas "le DPO de l'entreprise". L'étudiant raisonne face à un acteur identifié, avec un mandat précis et une chaîne hiérarchique.
RGPD art. 35 §3, AI Act art. 27, ISO 42001 §6.2.3 — chaque cas pointe les textes mobilisables. Pas de "la réglementation prévoit que…".
Les réponses contraires-mais-argumentées sont récompensées. L'objectif est de former des juristes et ingénieurs capables de défendre une position, pas de cocher une checklist.
Chaque cas tient sur 1 à 3 pages utiles. Pas d'introduction décorative — uniquement les éléments que l'étudiant doit qualifier.
Le Pack Enseignant contient des cas calibrés par filière, avec corrigés types associés.
« ACF® ne propose pas d'auto-correction IA des cas. La correction est l'opportunité pour le formateur de transmettre nuances, jurisprudence émergente et appréciation contextuelle — irremplaçable par un modèle. »
Chaque format est documenté avec objectifs pédagogiques, prérequis, livrables étudiants et grille d'évaluation associée.
Réservé aux enseignants, formateurs et conférenciers en exercice. Accès gratuit pour l'enseignement et l'usage non lucratif. Chaque demande est revue avant délivrance pour garantir un usage pédagogique des ressources réservées (corrigés, cas par filière, grille de correction, templates).
Une communauté d'enseignants, formateurs et chercheurs qui mobilisent ACF® dans leurs programmes. Échange de cas, retours d'expérience, calibrage commun.
Échange continu entre enseignants ACF® — questions, partage de cas, ressources jurisprudentielles.
1 à 2 envois par an : évolutions AI Act et RGPD, cas nouvellement ajoutés au Pack Enseignant, dates des réunions.
Format inter-écoles annoncé en début d'année universitaire — épreuve de gouvernance IA sur cas réels.
Agentic Commerce Framework® et ACF® sont des marques déposées. Toolkit (Manuel + 17 fiches + deck) librement utilisable en enseignement, recherche et publications académiques sous citation simple. Pas d'usage commercial sans accord écrit.