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Article 50 de l'AI Act : ce que vos agents doivent dire depuis le 2 août
C'est l'obligation de l'AI Act que l'Omnibus n'a pas repoussée. Elle paraît simple ; elle oblige pourtant à savoir où, quand et à qui chaque agent s'adresse.
Par Vincent Dorange, , 2 min de lecture
les obligations de transparence de l’article 50 s’appliquent
Depuis le 2 août 2026, les obligations de transparence de l'article 50 de l'AI Act s'appliquent 1. L'Omnibus numérique adopté en juillet ne les a pas repoussées ; il a seulement accordé aux systèmes déjà sur le marché un délai jusqu'au 2 décembre 2026 pour le marquage des contenus générés 2. Pour une entreprise qui fait dialoguer des agents avec des clients, des candidats ou des fournisseurs, c'est l'obligation la plus immédiate du texte.
Ce que dit le texte
Le paragraphe 1 vise les fournisseurs : un système destiné à interagir directement avec des personnes physiques doit être conçu pour qu'elles sachent qu'elles interagissent avec une IA, sauf si cela ressort clairement du point de vue d'une personne normalement informée et raisonnablement attentive, compte tenu des circonstances. Le paragraphe 2 impose aux fournisseurs de systèmes qui génèrent du texte, des images, du son ou de la vidéo de marquer ces contenus dans un format lisible par machine.
Les paragraphes 3 et 4 visent les déployeurs. Celui qui utilise un système de reconnaissance des émotions ou de catégorisation biométrique en informe les personnes exposées. Celui qui diffuse un hypertrucage l'indique, comme celui qui publie un texte généré par IA pour informer le public sur une question d'intérêt public, sauf si ce texte a fait l'objet d'une relecture humaine sous la responsabilité éditoriale d'une personne. Le paragraphe 5 fixe le moment : l'information est donnée de manière claire et reconnaissable au plus tard lors de la première interaction ou de la première exposition.
Ce que cela impose à un agent
Un agent qui répond au téléphone, rédige des courriels à des clients ou négocie avec un fournisseur entre dans le paragraphe 1. Mieux vaut lire étroitement l'exception de l'évidence : un courriel bien tourné envoyé au nom d'un conseiller ne rend pas évident qu'une IA l'a écrit. Le plus sûr reste d'annoncer la nature de l'interlocuteur dès le premier message.
L'obligation suppose surtout de savoir quels agents parlent à qui, ce qui est rarement le cas dans les entreprises où chaque service a branché ses propres outils. Un inventaire à jour, qui précise pour chaque agent les canaux qu'il utilise et les personnes qu'il touche, est la première pièce de conformité. L'Agentic Commerce Framework® y ajoute une question : parmi ces échanges, lesquels engagent l'entreprise par une promesse, un prix ou un refus ? Ce sont ceux-là qu'il faut pouvoir retrouver dans une piste d'audit.
Sources
Liens vers les textes officiels et les publications d'origine.
- 1Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), article 50, Journal officiel de l'Union européenne, série L, 12 juillet 2024.
- 2Règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026 (Omnibus numérique sur l'IA), Journal officiel de l'Union européenne, série L, 24 juillet 2026.
Les notions du glossaire citées dans cet article
Vincent Dorange, concepteur de l'Agentic Commerce Framework®