Licence de diffusion du toolkit ACF®

1Ce que couvre la licence

Ce toolkit, ses fiches, ses matrices, ses cas, ses graphiques, ses taxonomies, ses modèles de décision et l'organisation qu'il leur donne constituent une œuvre protégée par le droit d'auteur.

La dénomination Agentic Commerce Framework®, l'acronyme ACF® et les signes distinctifs associés sont des marques déposées. La mise à disposition du toolkit ne transfère aucun droit sur ces marques.

2Ce que l'usage pédagogique autorise

Le toolkit est mis gratuitement à disposition des établissements d'enseignement, des enseignants, des étudiants et des chercheurs, pour :

• ·la lecture, la consultation et le téléchargement ;
• ·l'enseignement, la formation et les travaux académiques non commerciaux ;
• ·les ateliers, les études de cas et les exercices internes ;
• ·la citation d'extraits limités, avec attribution claire à l'Agentic Commerce Framework®.

Un enseignant ou un établissement peut diffuser gratuitement le fichier entier, sans modification, à ses étudiants, à ses enseignants et à ses collaborateurs, dans un espace de cours fermé ou dans le cadre d'un enseignement identifié, à condition de conserver le document complet, sa version et les présentes mentions.

Toute utilisation conserve les mentions de paternité, de version et de propriété intellectuelle figurant dans les documents.

3Ce qui demande une autorisation écrite préalable

• ·reproduire, modifier, adapter, traduire ou redistribuer une partie substantielle du toolkit ;
• ·supprimer, masquer ou altérer les mentions de copyright, de marque, de version ou de provenance ;
• ·publier le toolkit, ou une version modifiée, sous un autre nom, une autre marque ou en marque blanche ;
• ·intégrer les fiches, les matrices, les cas ou les méthodes dans une offre commerciale de conseil, de formation, de certification, de logiciel ou de plateforme ;
• ·vendre, sous-licencier ou monétiser le toolkit, même partiellement ;
• ·extraire ou reconstituer les contenus pour créer un produit, un référentiel ou un service concurrent ;
• ·utiliser le toolkit pour entraîner, évaluer ou enrichir un modèle, un agent ou un système d'intelligence artificielle concurrent ;
• ·laisser entendre qu'une organisation, un programme, un cours, un outil ou une certification est approuvé, certifié ou affilié à l'ACF® sans accord écrit.

L'accès gratuit au toolkit n'est ni une cession de droits, ni une licence commerciale, ni une autorisation de créer des œuvres dérivées. Les droits non expressément accordés par la présente licence restent réservés.

4Usage professionnel

Une organisation peut utiliser le toolkit pour découvrir le cadre et l'évaluer en interne. L'usage à grande échelle, l'intégration dans des processus opérationnels, l'accès aux outils numériques, aux versions sectorielles, aux formations certifiantes ou aux services de déploiement relèvent d'offres distinctes.

Licence entreprise, partenariat, formation, usage commercial ou adaptation sectorielle : la rubrique contact du site.

5Version, preuve et traçabilité

Ce toolkit est une version identifiée du corpus ACF®. Ses versions et ses évolutions sont documentées, horodatées et conservées dans un registre de traçabilité. L'antériorité comme l'intégrité de chaque version reposent sur des mécanismes de dépôt et d'horodatage. Le manifeste livré avec l'archive porte l'empreinte SHA-256 de chaque fichier.

6Absence de garantie

Le toolkit est fourni en l'état, à titre gratuit, sans garantie d'aucune sorte. Il constitue un outil de gouvernance et de pédagogie, il ne constitue pas un avis juridique. Les correspondances réglementaires qu'il indique sont indicatives et ne valent pas certification de conformité.

7Suspension

La présente licence peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect de l'une de ses conditions. Toute diffusion non autorisée pourra donner lieu aux mesures appropriées de protection des droits de propriété intellectuelle.

© 2026 Vincent Dorange. Tous droits réservés.

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