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Il a fallu un DPO pour les données. Qui répondra des décisions des agents ?

Avant 2018, peu d'entreprises avaient une personne chargée de la protection des données. Le RGPD l'a rendue obligatoire dans certains cas et lui a donné un statut. Les agents IA posent aujourd'hui une question du même ordre.

Par Vincent Dorange, , 2 min de lecture

2018

le RGPD impose un DPO indépendant, rattaché au plus haut niveau de la direction

Le RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018, a fait entrer dans les organigrammes une fonction que beaucoup d'entreprises ignoraient : le délégué à la protection des données, ou DPO 1. Sa désignation est obligatoire pour les autorités et organismes publics, ainsi que pour les organismes dont les activités de base exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes ou portent à grande échelle sur des données sensibles (article 37).

Un statut pensé pour pouvoir dire non

Le texte ne se contente pas de créer une fonction : il donne au DPO les moyens de l'exercer. Celui-ci ne reçoit aucune instruction pour l'exercice de ses missions et ne peut être relevé de ses fonctions ni pénalisé pour les avoir exercées ; il fait directement rapport au niveau le plus élevé de la direction (article 38). Ses missions vont du conseil au contrôle du respect du règlement, en passant par l'avis sur les analyses d'impact et la coopération avec l'autorité de contrôle (article 39). Il peut exercer d'autres tâches, à condition qu'elles ne créent pas de conflit d'intérêts.

Cette combinaison d'indépendance, d'accès à la direction et de protection contre les représailles explique pourquoi la fonction a tenu. Un responsable qui risque une sanction chaque fois qu'il freine un projet cesse vite de freiner.

Les agents posent une question voisine

Un agent IA qui achète, rembourse ou trie des candidatures exerce un pouvoir que l'entreprise lui a délégué. Le droit sait déjà qui répond de ses actes : l'entreprise qui l'a mis en service. Il ne dit pas qui, à l'intérieur de l'entreprise, fixe ce que l'agent peut décider, vérifie qu'il s'y tient et peut l'arrêter. Le cadre publié par Singapour en janvier 2026 pose que les humains restent responsables en dernier ressort 2 ; il laisse à chaque organisation le soin de désigner lesquels.

Une fonction à créer

L'Agentic Commerce Framework® recommande de confier ce rôle à une personne nommée, le DDAO. Aucun texte ne l'impose aujourd'hui, pas plus qu'un texte n'imposait de DPO avant 2018. Le précédent du RGPD donne pourtant les conditions qui feront la différence : un rattachement direct à la direction, un accès réel aux agents et à leurs décisions, ainsi que la garantie de pouvoir s'opposer sans en payer le prix.

Sources

Liens vers les textes officiels et les publications d'origine.

  1. 1Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 37, 38 et 39, Journal officiel de l'Union européenne, 27 avril 2016.
  2. 2Singapore Launches New Model AI Governance Framework for Agentic AI, Infocomm Media Development Authority (IMDA), 22 janvier 2026.

Les notions du glossaire citées dans cet article

DDAO (Delegated Decision Agent Officer)

Vincent Dorange, concepteur de l'Agentic Commerce Framework®

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